ESS : Crise du modèle historique ?

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Dans le cadre du mois de l'ESS, nous retrouvons Matthieu Hély, sociologue du travail associatif, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Président de l’Association des Sociologues de l’Enseignement Supérieur. Il est l’auteur des ouvrages Les Métamorphoses du monde associatif, ainsi que L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques.

Dans cette longue entrevue, il nous livre ses observations sur l'évolution du monde associatif depuis son dernier entretien à Alpes Solidaires en 2011. Il entre dans les détails des changements de l'ESS, son état actuel et ses interrogations vis-à-vis de l'avenir de l'Économie Sociale et Solidaire.

Le monde associatif est-il toujours attractif en terme d’emploi ces dernières années ?

L’ESS devient un secteur du marché du travail dans lequel les actifs ou futurs actifs se projettent de plus en plus. Le secteur a gagné en visibilité. On a des organisations patronales qui représentent ce monde associatif. On ne peut plus faire comme si c’était toujours un monde composé uniquement de bénévoles.

Par rapport aux années 80 on a multiplié par 3 le volume d’emploi dans L’ESS et dans l’associatif. Il est donc incontestable que ce monde associatif est un monde du travail.

On a aussi vu se multiplier des formations orientées vers l’ESS ou vers l'entrepreneuriat social.

 

Les formations dispensées par les grandes écoles pour assurer des fonctions de responsabilités dans les organisations de l’ESS paraissent pertinentes à cet égard ?

C’est un mouvement qui remonte au début des années 2000 et qui est tout à fait pertinent par rapport aux contraintes de financement et réglementaires auxquelles les associations doivent se conformer dans un certain nombre de domaines. On a vu ESSEC, HEC, Sciences Po... mettre en place des cursus avec des Master ESS pour former de jeunes diplômés pour exercer ces nouvelles fonctions qui sont moins des fonctions de contact avec le public et plus des fonctions d’encadrement et d’activité de gestion.

 

Comment évolue l'emploi dans l'ESS depuis 2011 ?

En 2011, l’emploi dans l’ESS et plus particulièrement dans les associations a plutôt stagné par rapport au rythme d’augmentation qu’on avait pu constater sur la période des années 1980-2010. On plafonne à 1,9 million de salariés.

 

Quelles sont les raisons de la stagnation de l'emploi dans l'ESS ?

2010-2011 est la première fois qu’on enregistrait une baisse de l’emploi salarié dans les associations notamment en raison des coupes budgétaires dans les contrats aidés.

En 2017 à peu près 200.000 contrats aidés ont été supprimés par le gouvernement actuel. Cela a eu un impact sur l’emploi salarié dans les associations.

L’essoufflement de l’emploi associatif constaté depuis 2010, s’explique aussi par le fait que le service civique est monté en puissance. Cette forme de travail s’est généralisé au secteur associatif. Si le service civique était comptabilisé dans l’emploi, il expliquerait en partie l’essoufflement de l’emploi – au sens strict – dans les associations.

Les jeunes qui ont effectué des missions de service public dans des associations, représentent 140.000 personnes en 2018 et donc 140.000 personnes qui ne sont pas comptabilisées dans l’emploi salarié. Si on les comptabilisait, on arriverait à 2 millions de salariés sans problème dans le secteur associatif.

Le service civique, certes ne relève pas de l’emploi mais les décisions du gouvernement ont conforté l'idée qu'il se substitue à de l’emploi salarié dans les associations. Quand les coupes budgétaires dans les contrats aidés ont été faites en 2017, la ministre du Travail avait appelé les préfets à utiliser les crédits affectés au service civique pour les compenser.

Là-dessus je n’ai pas vu beaucoup de réaction du monde associatif protestant que les contrats de service civique ne pouvaient pas être considérés comme étant de l’emploi salarié ; or c’est clairement l’interprétation que faisait le gouvernement.

 

En 2011 vous expliquiez que les associations pourraient s’unifier pour avoir plus de poids dans les décisions politiques. Quelles évolutions de ce côté là ?

Il y a eu tout un tas d’évolutions institutionnelles depuis 2011.

Avec les loi ESS de 2014, on a la création formelle de la chambre française de l’ESS qui réunit les différentes composantes de l’ESS. Cette unification institutionnelle reste cependant discrète. En revanche, le monde associatif est de plus en plus consulté sur les différentes politiques publiques dans lequel il est mobilisé.

Sur le plan patronal de l’ESS, il y a eu un changement important depuis 2011. C’est la création de l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) qui unifie les différentes branches professionnelles.

L'UDES a gagné en légitimité par rapport aux partenaires sociaux et dans le dialogue social avec l’État puisqu'elle est reconnue comme une organisation multi-professionnelle au niveau de la négociation collective. Même si l’UDES n’est pas reconnue (au même titre que d’autres confédérations patronales) comme un interlocuteur légitime au niveau interprofessionnel, c’est quand même une légitimité plus importante que celle qu’avaient les organisations patronales de l’ESS avant 2013.

Contrairement à ce qu’on aurait pu penser, L’UDES a globalement soutenu les réformes du marché du travail puisque l’UDES a apporté son soutien à la loi dite Travail de 2016 portée par Myriam El Khomri à ce moment-là. L’UDES a également soutenu les ordonnances du président de la République en 2017. Elles réforment le marché du travail et vont dans le sens d’une flexibilité des travailleurs et de l’emploi. On ne peut pas dire, compte-tenu de ces prises de positions, que la promesse maintes fois répétée que dans l’ESS on travaillerait autrement se réalise quand on regarde concrètement les décisions politiques prises par les employeurs qui vont globalement dans le sens de la politique patronale du secteur privé.

Du côté des salariés, en 2010 venait de se créer le syndicat ASSO. Il a depuis multiplié la création de sections départementales et de sections dans les associations. Ce syndicat s’est affilié à l’Union syndicale Solidaire et représente un nombre assez important d’adhérents dans le secteur associatif. C'est un événement important puisque la spécificité de ASSO est de vouloir rassembler tous les salariés mais pas seulement. Ils incluent aussi les volontaires en service civique pour représenter ces différentes catégories de travailleurs du secteur associatif. Avec la création du syndicat ASSO se structure un dialogue interne à l’ESS mais sur un plan tout à fait traditionnel avec d’un coté l’employeur et d’un coté les salariés. Certes, on travaille autrement mais avec des institutions de représentation des employeurs et des travailleurs qui sont tout à fait identiques dans ce qu’on observe sur le reste du marché du travail.

 

Qu'en est-il des conditions de travail et de la promesse de travailler autrement dans l'ESS ?

Les conditions de travail dans l’ESS et dans le secteur associatif se sont plutôt dégradées. Cette dégradation s’explique en grande partie par le fait que le mode de financement a profondément changé.

Le premier élément explicatif est donc cette montée en puissance de la commande publique. Elle a des effets très concrets en terme d’emploi. La commande publique s’est imposée devant la subvention aux associations et cela entraîne un ensemble de conséquences en terme de conditions de travail, notamment d’incertitudes sur les financements.

L’autre élément explicatif est la montée en puissance de l'entrepreneuriat social. Des méthodes managériales issues du privé (avec de l’évaluation du travail sur des indicateurs de performance) conduisent à intensifier le travail, à multiplier le nombre de dossier ou de personnes suivis dans un temps limité. Ces logiques d'entrepreneuriat social ont des effets en terme d’organisation du travail qui vont plutôt dans le sens d’une intensification et d’une dégradation des conditions de travail.

Il faudrait peut-être nuancer tout cela en précisant qu'on a quand même le sentiment d’une montée en qualification de l’emploi dans les associations. Le besoin en compétence décisionnaire étant de plus en plus important, on a une montée du salariat qualifié et d’encadrement dans beaucoup d’associations.

 

Face à la commande publique, quelle marge de manœuvre reste-t-il aux porteurs de projets ?

Ce qu’on observe c’est une tendance à la concentration des associations. Les logiques de financement par commande publique avec les outils déployés par les pouvoirs publics – en particulier les CPOM (contrats pluriannuel d’objectif et de moyen) – entretiennent ce processus de concentration.

Pour peser dans les appels à projets et les commandes publiques, les structures associatives et de l’ESS sont fortement incitées par les pouvoir publics à se regrouper, à fusionner. Cela explique certainement ce processus de contraction. Il se mesure par une diminution du nombre d'associations employeurs mais qui grossissent en taille. Il montre que le nombre d’opérateurs se polarise de plus en plus entre les petits et les gros opérateurs. Je pense que dans la configuration qui se met en place, les petits opérateurs qui ne se regroupent pas ont du soucis à se faire.

 

Quel engagement de l’État dans l’ESS ?

Pendant longtemps le ressentit spontané était que l’État se désengage. Je pense tout le contraire. Je ne pense pas qu’il y ait désengagement financier de l’État si on prend en compte l’effort que fait l’État pour soutenir le monde associatif

Tout ce qui relève du coût fiscal que représentent les dons et le mécénat d’entreprise (qui fait l’objet de défiscalisations importantes) représente un montant assez important, environ 2 milliards d'euros. Il faut ajouter à cela le fait que l’État finance à quasiment 100% les contrats de service civique. C’est une forme de financement indirect des associations.

Si on ne prend en compte que les subventions, bien sûr qu'elles diminuent. Mais si on considère ce que je viens de dire, je suis pas sûr que le poids financier de l’État soit moins important que ce qu’il a pu être auparavant.

En revanche, nous vivons une crise du modèle historique auquel les associations ont participé depuis l'après guerre jusqu’aux années 70. C'est un moment où l’État a été très investit dans les politiques sociales. Il s’est appuyé sur les associations pour mettre en œuvre ses politiques sociales dans un ensemble de domaines : protection de l’enfance, handicap, petite enfance... C’était un moment ou les associations se sont structurées dans le sillon de cet État social. Le travail des associations et des salariés de ces associations (il y avait déjà des salariés) était pensé comme quasiment équivalent à celui des fonctionnaires d’État. Et c’est pour cela que si on regarde comment s’organisait le travail à ce moment là, on constate que les conventions collectives faisaient des salariés associatifs des quasi fonctionnaires sur le plan des carrières.

On était sur un secteur associatif para-public. En lien avec les transformations de l’État, on a basculé depuis les années 70-80 dans une configuration où le secteur associatif est un opérateur de politique publique. Puisque la dépense publique est sous contrainte, la variable d’ajustement de ce secteur est le travailleur associatif. On le voit notamment par rapport à la commande publique mais il est intéressant d’aller voir un peu plus loin.

Dans ces nouvelles orientations de partenariat entre collectivité publique et associations, on n'hésite pas à écrire noir sur blanc que le travail associatif doit permettre d’ajuster les coûts si nécessaire. En 2012 un appel d'offres de l’ARS de l'Isère, concernait l’ouverture d’établissements proposant des services aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Dans le cahier des charges de cet appel de l’ARS, le prestataire était invité à préférer l’application d’accords d’entreprises plutôt que de convention collective, pour pouvoir diminuer les coûts salariaux.

Le développement en cours des contrats à impact social ne fait que renforcer cela. On peut s’attendre à ce que la dégradation des conditions de travail des salariés que nous avons commencé à observer se poursuive. C’est pour cela que je parle de crise du modèle associatif d’après guerre.

Nous avons basculé dans une forme de configuration néo-libérale du travail associatif. Elle s’observe dans le salariat associatif par exemple sous des formes de mise au travail de bénéficiaires de minima sociaux. Certains départements incitent très fortement les allocataires du RSA à réaliser des heures de bénévolat en contrepartie de l’allocation.

Je ne sais pas si ce genre de mise au travail des allocataires de minima sociaux va se généraliser. J’attends de voir ce qu'il va se passer avec le projet gouvernemental autour du revenu universel d’activité qui vise à fusionner toutes les prestations sociales. S’il y a activité dans le titre, j’attends de voir ce qui va être exigé comme contrepartie aux allocataires de minima sociaux en échange de l’assistance que leur verse la collectivité nationale.

 

Entretien réalisé le 7 novembre 2019.

 

Hély, M. (2009). Les métamorphoses du monde associatif. Paris : PUF.

Hély, M., Moulévrier, P. (2013) L'économie sociale et solidaire : de l'utopie aux pratiques. Paris : La Dispute.

 

Brice Kircher pour Alpes Solidaires

 

A propos de l'auteur

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