Le contexte de crise sanitaire a accentué des signalements de violences conjugales, mais il a aussi mis en lumière l’épineuse question du logement pour les victimes, particulièrement lorsque le confinement se dresse comme un obstacle supplémentaire pour quitter le domicile. C’est dans le souci d’aider les victimes que cet ouvrage trouve son utilité. Publié le vendredi 19 février par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), Ce guide juridique « Logement et violences conjugales » est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Il s'adresse aux femmes victimes de violences conjugales et aux associations qui les accompagnent sur les questions liées au logement. Grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes sans prérequis particuliers, Il permet de faire le point sur le droit applicable à minima, sans être exhaustif sur les dispositifs locaux et les « bonnes pratiques » qui peuvent exister au sein des organismes de bailleurs sociaux. Cet outil pratique est composé de trois parties, à savoir, rester au domicile sans l’auteur des violences ; quitter le domicile ; se reloger dans le parc social. Il évoque la situation de l'éviction de l’auteur des violences au départ du domicile, jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi ». Le document donne des conseils pratiques quelle que soit la situation familiale de la personne victime (mariage, pacs ou concubinage) et quel que soit son statut (propriétaire, locataire, salariée, étudiante…). Rester au domicile sans l’auteur des violences : l'ouvrage répond aux différentes questions telles que : l'auteur des violences peut-il être contraint de partir ? Comment faire appliquer une ordonnance de protection en matière de logement ? Est-il possible de garder provisoirement le logement si j’ai des enfants mais que je ne suis pas mariée ? Quitter le domicile : Comment réduire le préavis de location pour partir au plus vite ? comment quitter le domicile, selon votre situation maritale et/ou parentale ? Se reloger dans le parc social : Comment faire une demande de logement social ? Ce guide est une adaptation d’un document publié en 2017 à destination des professionnels uniquement.
Pour en savoir plus : Fédération nationale solidarité femmes (FNSF).
Images d'illustration : site fédération nationale solidarité femmes
Annie KAWUSOKO M./PEYA pour Alpes Solidaires
