. Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), petit frère du Livret A, n’avait jusqu’ici de solidaire que le nom. Créé en 2016 dans le cadre de la loi Sapin Ⅱ, la possibilité d’effectuer des dons vers le secteur social et solidaire avait été inscrite dans la loi mais cette mesure n’avait jamais été mise en application. Entré en vigueur au 1er octobre 2020, ce mécanisme devrait permettre de garantir au moins neuf milliards d’euros vers le financement bancaire de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Le livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), qui a cédé la place au Livret de Développement Durable (LDD) est un livret d’épargne réglementé et défiscalisé. Son plafond est de 12.000€ et son taux d’intérêt est indexé à celui du livret A (actuellement fixé à 0,5 %). Initialement prévu pour collecter des fonds destinés au financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens, il sert également au financement des petites et moyennes entreprises (PME). Cette loi prévoyait qu’à compter du 1er juin 2020, les épargnants auraient la possibilité de reverser les sommes placées sous forme de dons à des acteurs de l’ESS (associations, fondations, mutuelles, coopératives), ainsi qu’à certaines activités commerciales. La mise en vigueur de ce décret avait finalement été repoussée à la demande des banques du fait de la crise Covid-19. A Compter du 1er Octobre 2020 cette mesure devient désormais obligatoire.
Pour ce faire, les banques devront proposer chaque année à leurs clients titulaires du LDDS, la possibilité d’affecter une somme à une structure et devront leur présenter une liste d’au moins dix bénéficiaires. Choisis par la banque, ces bénéficiaires doivent obligatoirement appartenir à la liste nationale des entreprises de l’ESS. Cette mesure vient compléter un autre volet de l’épargne solidaire, décidé en août 2020 et qui fixe aux banques une obligation d’affectation de 5 % des ressources collectées par les livrets A et les LDDS vers l’économie solidaire.
« Aujourd'hui, l'encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s'élève à près de 120 milliards d'euros. Encourager les dons en faveur de l'économie sociale et solidaire permettra de donner du sens à l'épargne en soutenant l'économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l'ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise », a déclaré Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable. Ce mécanisme garantit qu’au moins 9 milliards d’euros seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de l’ESS.
Toutefois, certains acteurs de l’ESS trouvent ce chiffre de 5 % insuffisant. L’ESS pesant près de 10 % du P.I.B., certaines voix espéraient plutôt une affectation de 10 % de l’encours du livret. Cette mesure devrait néanmoins permettre aux détenteurs de ce livret d’avoir un véritable choix d’arbitrage dans l’orientation de leur épargne
Frédéric Giovanella pour Alpes Solidaires
