Volontariat : indemnités et titre-repas précisés

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Le 16 novembre 2006 une instruction fiscale est venue préciser les dispositions de la loi sur le volontariat associatif et son décret d’application concernant les indemnités percues et la valeur du titre repas.

L’indemnité mensuelle perçue par les volontaires associatifs ne peut excéder 629,76 € depuis le 1er novembre 2006. La valeur du titre-repas est fixée à un maximum de 4,89 €, entièrement prise en charge par l’association ou la fondation qui recourt au volontariat. Ce titre est nominatif et le volontaire ne peut en utiliser qu’un par repas, et seulement pendant son contrat de volontariat. Il ne peut recevoir qu’un seul titre par jour d’activité. Enfin indemnités et titres-repas sont exonérés des impôts sur le revenu.

L’instruction fixe par ailleurs la valeur du chèque-repas réservés, eux aux bénévoles à 5,30 euros pour 2006.

Voir en ligne : Lire l’instruction fiscale n°188 du 16 novembre 2006

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