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Volontariat associatif : le Sénat adopte la loi en première lecture

Source : AlpeSolidaires

Les sénateurs ont adopté le 12 mai le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. A noter au titre des modifications de cette première lecture, la création d’un titre-repas du volontariat sur le modèle du titre-restaurant ; la possibilité accordée aux mineurs de plus de 16 ans d’exercer une mission de volontariat. Les animateurs et directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs devraient bénéficier d’un statut leur assurant un régime de durée du travail adapté et leur permettant d’être rémunéré sur la base d’un forfait journalier. Ce dispositif concerne 250 000 titulaires des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou à la fonction de directeur (BAFD), qui encadrent 4,5 millions d’enfants. En fin d’examen, les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement un nouvel article faisant obligation aux associations de publier au journal officiel le montant des subventions qui leur sont attribuées par « l’Etat ou par toute collectivité locale ou territoriale ».

Voir en ligne : Pour consulter le dossier sur la loi