Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Scop
Le statut des SCOP est régi par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiées par les textes postérieurs.
Aux termes de l’article 1 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifié par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 :
« Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu’ils gèrent directement ou par l’intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein. Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production peuvent exercer toutes activités professionnelles, sans autres restrictions que celles résultant de la loi.
Les associés se groupent et se choisissent librement.
Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production peuvent prendre l’appellation de sociétés coopératives de travailleurs, ou de sociétés coopératives de production, lorsque leurs statuts le prévoient. »
Une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) est une société commerciale, une société anonyme ou une société à responsabilité limitée à capital variable. Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote (article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947).
Quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d’une seule voix lors de l’assemblée générale de l’entreprise (article 9 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947).
L’assemblée générale, qui a lieu une fois par an, fixe les grandes orientations de l’année à venir et renouvelle le mandat du dirigeant (article 9 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947)...
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La mise en culture de l'ESS & Assises Régionales de la Jeunesse
Par un heureux concours de circonstance, le prochain Mois de l'Economie Sociale et Solidaire ( novembre 2009) sera celui des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ( CIDE intégrale du 20 novembre 1989) et les Rencontres Régionales de la Jeunesse préparent les Assises Régionales de la Jeunesse au Zénith Métropole de Saint-Etienne les 20 et 21 novembre 2009. Ensemble faisant prologue au renouvellement de la Décennie de Culture de Non-violence et de Paix 2010-2020 de l'Unesco.
Cette " Reliance " qui permet de reconsidérer la richesse des savoirs et des bonnes pratiques en circulation dans " le monde libre" vient gratouiller aux diverses portes qui participent ou pas au changement d'air, d'aire et d'ère, d'art , d'art...
Voir " la Frasernité " et autres articles sur le Blog Les Ateliers d'Algebrista sur le site www. ressources-solidaires.com et dans le panel des acteurs régionaux engagés dans le Réseau Régional de Démocratie Participative Rhône-Alpes avec une Charte contre les discriminations.
Ce petit clin d'oeil à cette Charte remarquable qui n'ignore pas une discrimination systémique faite aux enfants et aux jeunes : "L'Economie plurielle" existe avec en son sein l'ESS, je l'ai rencontré, elle fut même l'objet d'une intervention dans le cadre du Master " sociologie appliquée au développement local " de la Faculté d'anthropologie et de sociologie de l'Université Lyon 2 le 20 novembre 2008, dans le cadre du Mois de l'ESS et pour les 20 ans de la CIDE.
Donc bis-repetita pour 2009 et pour entrer dans la Décennie avec l'ESS comme " bonne pratiques " pour "la réussite coéducative". " La réussite éducative sera sujet des prochains Ateliers Régionaux de la Ville en PACA en juin à La Ciotat ( CRPV PACA) , le gazon est (parfois)plus vert chez les voisins. Mais l'ESS et la coopération intergénérationnelle documentée comme l'interterritorialité n'y ont pas encore un vrai " Droit de cité "... Un pas est un pas...
NB. Les Périphériques vous parlent ce jour ( 2 mai) à Paris à la Maison des Métallos " Travail et démocratie" avec Peuple et culture.
Et si l'ESS faisait une heureuse " reliance" entre travail et démocratie!
Juste une histoire de lunettes pour voir ce qui nait et prend à rebrousse poil les mentalités et les comportements qui font institutions et freins à l'humanitude dans la mondialité...
Un autre monde est possible, il est déjà là...