Le plan de cohésion sociale a créé ou modifié plusieurs contrats aidés. Parmi eux, trois concernent explicitement le monde associatif, à savoir le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le Contrat d’avenir (CA) et le Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Les autres contrats, notamment le « contrat initiative emploi », CIE, le contrat d’insertion revenu minimum d’activité, CIRMA, ne sont pas totalement fermés au secteur, la plus grande confusion régnant encore entre les notions de « secteur marchand » et « non marchand ».

Quoi qu’il en soit, le CAE, le CA et le CIVIS viennent d’être précisés par décrets (taux de prise en charge, obligations des employeurs en matière de formation, public concerné, relations avec la mairie, le département, la région ou la mission locale et la PAIO dans le cas du CIVIS……).

Le CIRMA et le CIE font également l’objet de précisions ainsi que le dispositif relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Par ailleurs, une circulaire Acoss du 3 mars précisait, avant la parution des décrets d’application fixant notamment le niveau d’exonération de cotisations patronales, le régime des nouveaux Contrat d’accompagnement dans l’emploi et du Contrat d’avenir.

Lettre circulaire Acoss n° 2005-048 http://www.acoss.fr/data/publ/circ/pdf/lc2005-048.pdf

Le décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et au CIVIS http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SOCF0510126D

Le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux CIE et aux CAE http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SOCF0510423D

Le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au CA et au CIRMA http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SOCF0510422D

Le décret n°2005-265 du 24 mars précisant les référents signataires des conventions CIRMA et les modalités de passation et de rupture de contrat http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SOCF0510482D