France Active lance les fonds régionaux d'investissement solidaire

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France active annonce la création de Fonds régionaux d’investissements solidaires (FRIS), appuyés sur sa structure nationale de financement et sur des fonds de garantie abondés par les régions.

France Active et la SIFA (Ste d’investissement France Active) proposent aux fonds territoriaux du réseau France Active et aux partenaires régionaux de ceux-ci, de créer des fonds d’investissement solidaire régionaux, réservés aux interventions en faveur des entreprises solidaires implantées dans une région donnée. Cette proposition bénéficie du soutien de la Caisse des Dépôts. Le principe général de fonctionnement d’un tel fonds est le suivant :
- L’expertise des demandes d’investissement de ce fonds est réalisée par l’équipe technique du fonds territorial, les décisions d’investissement sont prises par le comité des engagements du fonds territorial.
- Les interventions financières accordées au titre de ce fonds d’investissement solidaire régional sont mises en place et gérées par la SIFA.

Pays de la Loire et Paca sont les premières régions à se lancer. Rhône Alpes étudie le projet.

Ces interventions sont garanties, en complément des dispositifs de garantie existants (SOFARIS, FGIE, FGAP), par un fonds de garantie régional « Loi Galland », géré par la S.A. France Active Garantie et abondé par les partenaires régionaux du fonds territorial ainsi que par le Fonds de cohésion sociale, qui peut être mobilisé, à hauteur de 50 % des apports régionaux.

La SIFA peut investir, dans le cadre d’un fonds régional d’investissement solidaire une enveloppe comprise entre 1 et 2,5 millions d’euros. Le fonds d’investissement solidaire régional est exclusivement dédié au financement des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui ont une activité économique et qui créent ou consolident des emplois. Il intervient de façon complémentaire avec les fonds d’apport associatifs portés par les fonds territoriaux France Active. Avec l’épargne salariale, le dispositif vise à créer ou consolider 20 000 emplois.

Une attention particulière est notamment apportée aux secteurs suivants : Les structures de l’insertion par l’activité économique, Les entreprises employant des personnes handicapées, Les structures d’utilité sociale intervenant dans les secteurs des services à la personne, de la culture, de l’environnement, de l’éducation populaire … dès lors qu’elles développent des activités économiques. Le fonds d’investissement solidaire régional intervient exclusivement sous forme de prêts participatifs. Ces prêts participatifs sont d’un montant inférieur ou égal à 60.000 €. Au-delà de ce montant, le fonds territorial peut mobiliser la SIFA et le FCP IE selon les modalités usuelles du réseau France Active, avec avis de son comité d’engagement et décision d’un comité d’engagement national, jusqu’à un montant de 1,35 M€).

Voir en ligne : Le dossier de presse de France Active

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