Fonction Employeur

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension de l’utilisation du chèque emploi associatif pour les associations employeurs. Le nouveau seuil d’effectif concerné est porté de trois à neuf salariés équivalents temps plein.

Après avoir travaillé la question de l'emploi dans l'ESS en 2007 et suite au Forum de l'emploi de la ville de Grenoble et du Forum régional pour l’emploi en ESS, Alpesolidaires relance son groupe emploi en 2008.

Pensez à vérifier que vous avez été inscrit dans le collège correspondant à votre situation. Si tel n’est pas le cas, ou si vous n’avez pas été inscrit, ou si vous constatez des erreurs dans la déclaration, vous pouvez faire part des modifications selon les modalités présentées ci-dessous.

La CPCA a présenté le 2 juin à Tours, lors d’un événement national en région, son livre vert et ses 9 propositions pour une politique nationale claire et ambitieuse de soutien à l’emploi dans les associations.

Véritable vademecum à l’adresse du monde associatif isérois, ce guide édité par la DDJS de l’Isère, fait le point sur les aides de l’Etat et des collectivités territoriales et les procédures à suivre. Ce guide gratuit indique également les adresses des services publics et structures ressources à contacter dans le département de l’Isère.

Le nouveau plafond de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliquera pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Des aménagements du Contrat d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que pour les associations de services à la personne étaient inscrits dans la loi du 23 mars 2006 « pour le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux ». Un décret publié le 13 décembre transpose ces dispositions dans la partie réglementaire du code du travail.

L’interdiction de fumer sera effective à partir du 1er février prochain. Elle concerne tous les espaces fermés et susceptibles de recevoir du public.

Un décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 rend applicable à compter du 30 juillet le contrat d’engagement éducatif créé par le titre II de la loi du 23 mai 2006, relative également au volontariat associatif, et rend de fait caduque l’annexe II de la convention collective de l’animation.