Fin de l'abattement de 30% sur le travail à temps partiel

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par Jordane
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 est parue. De nombreuses dispositions intéressent les employeurs. Retenons notamment la suppression de l’abattement de cotisations patronales de 30% qui perdurait pour les employeurs ayant embauché des salariés à temps partiel avant le 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés ou avant le 1er janvier 2002 dans les structures de moins de 20 salariés.

Voir en ligne : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

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