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Débat sur le financement des associations, nouvel acte

par Sylvain Bouchard / Scop la Péniche le 27 août 2008

Source :Rhône-Alpes Solidaires

Remis au début de l'été à la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, le rapport sur le financement des associations par Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration honoraire, incite à minorer le recours à la subvention pour favoriser la mise en concurrence des associations dans le cadre de marchés publics.

Après que la CPCA ait publié son étude sur les ressources financières des associations, qui laissait percevoir l'inquiétude des responsables associatifs sur leurs modes de financement, ce rapport, commandé par le gouvernement, vient s'inscrire en opposition sur la question de la mise en concurrence dans le cade du financement public.

En effet le mouvement associatif prône plutôt le particularisme des projets associatifs, car relevant de l'intérêt général. Ce qui justifie ainsi le recours à la subvention du fait que l'utilité sociale ne peut s'évaluer par la mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres. La CPCA appelle d'ailleurs de ses voeux au vote d'une loi instaurant ces subventions d'intérêt général.

En attendant la Conférence nationale de la vie associative annoncée par le président de la république et prévue début décembre, les débats risquent d'être tendus et seront encore pimentés par la publication début octobre d'un autre rapport officiel, celui de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des associations présidée par le député Pierre Morange. Les délégations à la vie associative qui sont amenées à organiser localement les consultations des associations pour préparer la conférence de fin d'année auront donc fort à faire dans un temps réduit.

En attendant les associations pourront toujours se financer en ayant recours au mécénat privé : la loi de modernisation de l'économie prévoit la possibilité pour toute personne physique ou morale de créer un fonds de dotation destiné à la réalisation d’une mission d’intérêt général ou au financement d'une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres ou missions d’intérêt général.

Une manière de relancer la tension entre financement privé et financement public...

Rapport de la CPCA

Rapport  Langlais

Rapport Morange

L'article 140 de la Loi de modernisation de l'économie sur les fonds de dotation

Magazine de la CPCA consacré au financement des associations

Vous pouvez en débatre soit en régissant à cet article soit dans le forum qui y est consacré.

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Bonjour,

"La loi de modernisation de l'économie prévoit la possibilité pour toute personne physique ou morale de créer un fonds de dotation destiné à la réalisation d’une mission d’intérêt général ou au financement d'une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres ou missions d’intérêt général."

Comment peut-on dire à Carrouf qu'ils peuvent donner de l'argent sans qu'on les cite, publie, ou même sans qu'on leur fasse une quelconque publicité ?

 Je me vois bien quémander de l'argent à une grosse boîte en justifiant que cela ne lui rapportera rien. Le but du privé est que justement il y ait retour sur investissement !!!

Sans parler de la fuite en avant de l'Etat  français vers le privé, à l'heure justement, où le capitalisme sauvage des états-unis en particulier mais aussi anglais, montre ses limites...

L'Etat doit gérer les missions d'intérêt général.

Soumis par ludo (non vérifié) le Mardi 16 septembre.
Je suis bien d'accord ! Les

Je suis bien d'accord ! Les choix de financement doivent se faire en fonction de critères d'intérêt général et non pas selon les choix d'affichage publicitaire de tel opérateur privé ou les bonnes oeuvres qui satisfont les consciences de donateurs particuliers. Sinon c'est la logique du marché qui gère l'attribution des financements. Et l'on sait que cela n'a rien à voir avec l'intérêt général.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le Mardi 16 septembre.