Qu’est ce qu’un conseil de développement ? 

C’est une instance consultative de débats et de propositions prévue par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (loi Voynet), reprise dans la loi relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement du 12 juillet 1999).  Le conseil de développement est constitué de représentants de la société civile. 

 

Historique

Grenoble-Alpes Métropole (La Métro), a mis en place en octobre 2001 le premier conseil de développement de l’agglomération grenobloise. Cette instance, présidée par Gérald Dulac, a fonctionné durant un mandat.

A l’occasion du renouvellement des instances de la Métro en avril 2008, le conseil de communauté a délibéré le 19 septembre 2008 sur la recomposition et la redéfinition du fonctionnement du conseil de développement. Jean-Jacques Payan, personnalité qualifiée issue du monde professionnel de l'enseignement et de la recherche a succédé à Gérald Dulac en tant que président du conseil de développement.

   

Quelles missions ? Quel fonctionnement ?  

Espace d’expressions citoyennes entre acteurs économiques, sociaux et associatifs, le conseil de développement s’intéresse à la vie de l’agglomération dans sa globalité. 

Il représente une force de propositions dont la mission est triple :

• être un relais auprès de la population des politiques menées par l’agglomération.
• contribuer à la réflexion des élus sur les projets concernant l'agglomération
• relayer auprès des élus, les points de vue de la société civile sur tous les grands thèmes qui fondent le développement et l'attractivité du territoire

  Le conseil de développement peut être saisi par les élus sur certains dossiers, mais peut également s’auto-saisir et s’emparer de thématiques sur lesquelles il souhaite porter une réflexion approfondie, sans se restreindre aux seules compétences de la communauté d’agglomération

Une fois par an, le conseil de développement présente son bilan d’activité devant le conseil de communauté.   

 

Les ambitions du Conseil de développement

• Ouvrir de nouvelles dynamiques et perspectives au développement durable
• Réaffirmer la diversité et la richesse cosmopolite et culturelle qui caractérise de manière forte l’agglomération grenobloise
• Déterminer de nouveaux axes de développement et d’innovation
• Veiller au maintien du rayonnement universitaire de l’agglomération
• Mener une réflexion sur l’élaboration de nouveaux modes de transports partagés et respectueux de l’environnement
• Encourager une approche transversale et intergénérationnelle de la solidarité
• Développer une économie solidaire insérée dans une société diversifiée
• Accompagner une politique internationale de l’agglomération grenobloise
• Relancer un projet culturel ambitieux et cohérent construit à l’échelle du territoire, favorisant l’imaginaire, respectant la diversité et assurant la participation des citoyens

  

Composition de l’instance : les acteurs en présence

La composition du conseil de développement a été déterminée par les élus suite à une délibération du conseil communautaire de la Métro.

 

Qui participe ?  

Environ 70 membres bénévoles répartis en 6 collèges :

• Entreprises et activités professionnelles non salariées
• Syndicats
• Etablissements et services publics
• Vie associative et Habitants
• Personnalité qualifiées
• Territoires

 

Qui pilote le Conseil ?

 

• 1 président nommé par le président de la communauté d’agglomération
• 1 bureau composé de 11 onze membres autour du président

  

 

Quelle organisation ? 

Le conseil de développement se réunit en séance plénière chaque mois. Trois commissions approfondissent des thématiques :

• « Aménagement du territoire, Temps et Mobilité »,
• « Cultures, Solidarités et Démocratie »
• « Innovation et Emploi »

Espaces de travail et de réflexions, elles se rassemblent mensuellement et sont à l’origine des contributions et avis amendés puis validés en plénière.

Pour mener à bien ses missions, le conseil de développement est amené à organiser des réunions ouverte au grand public afine de "faire remonter" aux élus les réflexions citoyennes.