Circulaire DGEFP sur les contrats aidés relevant du secteur non marchand

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Une circulaire de la DGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) vient d'apporter un certain nombre d'assouplissements aux règles concernant les emplois aidés dans le secteur non marchand,

Les contrats d'avenir pourront désormais faire l'objet d'une prise en charge à 90 % par l'Etat pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Pour les autres organismes employeurs, le taux actuel de prise en charge (75 % la première année, 50 % la suivante) demeure inchangé. Leur durée moyenne passe de dix à douze mois. Pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), la prise en charge maximale passe de 70 % à 90 % (95 % pour certains publics) et la durée moyenne de neuf à douze mois. Mais en contrepartie, il sera exigé des organismes employeurs une amélioration des taux d'insertion dans l'emploi ou dans une formation qualifiante à l'issue du contrat, l'objectif étant d'atteindre 60 %.

 

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