Chèque Emploi Associatif

Les associations de Grenoble ont la possibilité dès maintenant d’avoir recours au Chèque Emploi Associatif. L’URSSAF de Grenoble est en effet une des premières en France à le mettre en service, le reste du territoire français devant pouvoir y avoir accès dès juillet prochain.

Le décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail est paru au Journal officiel (n°101, page 7714).

Un article gratuit du journal Association Mode d’emploi à télécharger directement sur le site www.associationmodeemploi.fr

L’ordonnance du 18 décembre dernier est venue préciser les conditions dans lesquelles les associations pourront utiliser le chèque-emploi associatif.

Une ordonnance de "simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs" a été présentée en conseil des ministres mercredi 17 décembre. Le chèque emploi associatif est prévu pour début 2004. Bientôt du nouveau sur Alpesolidaires...

Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 instaure le chèque emploi-associatif. En attendant la parution des décrets qui peuvent encore modifier des éléments, le détail du texte de loi.