CAE : des emplois jeunes nouvelle formule

Le 8 juin dernier, dans son discours de politique générale, Dominique de Villepin déclarait vouloir donner plus d’impact au plan de cohésion sociale notamment en augmentant significativement le nombre de contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) au bénéfice des jeunes de. Ce nombre passe de 20 000 à 100 000 et leur prise en charge à 90 %. Un taux bien supérieur à ceux pratiqués pour les autres publics : 40 à 45 % pour les bénéficiaires du RMI, 70 % à 75 % pour les bénéficiaires de minima sociaux, pour les sortants du dispositif emploi jeunes, les plus de 50 ans, les travailleurs handicapés et les sortants de prison.

Pour tous les jeunes

Le choix des jeunes devient donc particulièrement intéressant pour les associations. D’autant que si les autres publics sont précisément définis, l’entrée jeune au dispositif pose comme seule condition de rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Difficultés qui ne sont pas définies.

Descriptif du CAE

 C’est un CDD d’au moins 6 mois renouvelable 2 fois jusqu’à 24 mois,
 une aide versée mensuellement dont le montant est calculé selon la formule : 8,03 (SMIC horaire brut) x durée hebdomadaire de travail x pourcentage du SMIC selon le public bénéficiaire x 4,33, versée pendant toute la durée du CDD,
 l’employeur s’engageant à assurer une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou une formation au demandeur d’emploi bénéficie du taux de prise en charge majoré de 5 % (sous réserve de vérification de réalisation par l’ANPE).

Les contrats d’avenir

Le contrat d’avenir est l’équivalent du CI-RMA pour le secteur non marchand. Il vise le retour progressif dans l’emploi des anciens détenus, des allocataires du RMI ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et des chômeurs percevant l’allocation parent isolé (API) depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. En outre, une circulaire de la DGEFP du 21 mars 2005, précise que ces contrats sont également accessibles aux enfants, époux et concubin, comme aux autres ayant droits d’un bénéficiaire du RMI. Initialement créé pour le secteur non marchand, il est également disponible pour les structures d’insertion par l’activité économique. Pour en bénéficier, les organismes doivent passer une convention avec la collectivité territoriale compétente et le futur employé. Cette convention définit un certain nombre d’éléments destinés à faciliter un retour durable à l’emploi. Ainsi, la signature d’un contrat d’avenir est soumise à la mise en place d’actions de tutorat et de suivi individualisé, notamment pour faire émerger un projet professionnel pérenne. Le contrat comprend un volet formation et accompagnement, pouvant être non rémunéré, pour la durée représentant la différence entre la durée moyenne de travail et la durée légale de travail. Un référent doit suivre le parcours d’insertion de la personne embauchée. La convention est signée pour 2 ans, renouvelable un an ou 36 mois maximum, pour les plus de 50 ans. Le bénéficiaire doit assurer 26 heures de travail hebdomadaires maximum et perçoit une rémunération équivalente au Smic horaire par le nombre d’heures travaillées. La situation du bénéficiaire est réexaminée tous les 6 mois. Un comité de pilotage coprésidé par le département et un représentant de l’Etat coordonne la mise en œuvre de ce contrat. La prescription du contrat d’avenir revient au président du Conseil Général (dans ce cadre, il peut faire office pour le bénéficiaire de contrat d’insertion), ou au maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Des incitations fiscales

Les employeurs bénéficient d’une exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans la limite d’un montant de rémunération qui sera déterminé par décret (probablement dans la limite de 100 % du SMIC). Le contrat d’avenir relève du régime de droit commun de l’assurance chômage : les organismes de droit privé à but non lucratif affilient leurs salariés sous contrat d’avenir comme tous les autres salariés au régime d’assurance chômage.

Quel financement du contrat ?

L’employeur reçoit :
 De la part du département, une aide mensuelle correspondant au montant forfaitaire de l’allocation de RMI pour une personne seule : 425,40 euros
 De la part de l’Etat une aide forfaitaire dégressive sur une durée maximale de trois ans. L’aide complémentaire est calculée sur la part de la rémunération brute à la charge de l’employeur diminuée du montant forfaitaire de l’allocation RMI, soit 956,77 euros - 425,40 euros = 531,37 euros Soit la première année pour 75 % des aides à la charge de l’employeur : 398,52 euros La deuxième année, le montant de l’aide représente 50 % et s’élève à 265,68 euros La troisième année, le montant de l’aide représente 25 % et ne représente plus que 132,84 euros. Cette aide est versée mensuellement par avance.

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 Consulter la fiche de synthèse officielle sur le CAE
 Consulter la fiche de synthèse officielle sur le contrat d’avenir