Fiche descriptive de l’action AIDE AUTO LOCATION (année 2011)

Objectifs : permettre l'accès ou le maintien en emploi, aux stages en entreprises, et à la formation professionnelle par la location sociale et temporaire de véhicules. Il est également possible dans certain cas de solliciter la location pour se rendre à un entretien d'embauche.

Cette action a pour vocation d'être complémentaire aux transports en commun. Aid'Auto s'engage donc à privilégier systématiquement l'utilisation des transports collectifs.

Publics : bénéficiaires du RSA, jeunes, demandeurs d'emploi longue durée, et d'une manière générale toute personne financièrement en difficulté.

Territoire d'intervention : l'action Aid'Auto 38 est départementale. Par contre la location de cyclomoteurs s'effectue sur les territoires Voironnais Chartreuse.

Aid'Auto 38 n'interviendra pas là où l'action existe déjà.

Rôle de l'opérateur : Aid'Auto est chargée d'assurer la logistique (acquisition des véhicules, remise en état, entretien et réparation, assurance, etc…), l'exécution des procédures de location, le suivi du service (contrôle régulier des véhicules, paiement de la location), la rédaction d'un bilan détaillé et son exposé, notamment lors du comité technique de suivi départemental.

Conditions d'accès : Le travailleur social ou conseiller emploiest incontournable. Référent de la personne concernée, il atteste de sa situation, étudie, valide et formule la demande. Cependant il ne prend aucune responsabilité sur les conséquences de l'utilisation du véhicule. Une caution est exigée : la caution estde 350 € (chèque non retiré ou espèces). Le paiement d'avancede la location.Quelqu'en soit la raison, il est interdit d'utiliser le véhicule en dehors d'un usage lié à l'insertion professionnel. Seuls les trajets domicile travail/formation et lieux de location sont permis. L'usage du véhicule est interdit les jours de repos hebdomadaire et non travaillés, sous peine de retrait immédiat de la caution.

Durée: la durée maximum d'un contrat de location est de 1 mois. La durée totale d'une location est de 3 mois ou 66 jours. Une étude concertée de la situation du bénéficiaire et des actions mises en place pour l'aboutissement d'une solution durable peut permettre la prolongation exceptionnellede la durée de la location. Que ce soit en cours de location, à la suite, ou quelques temps après, un nouveau contrat de travail peut redonner droit à la possibilité d'une location de 3 mois.

Comment faire?

Pour les publics RSA socle financés dans le cadre de l'APRE voir Guide spécifique page suivante

Pour tous les autres publics le financement est assuré par le Conseil Régional à travers les 4 CTEF du département :

1. Le référent faxe ou (de préférence) maile la demande à Aid'Auto 38
2. Aid'Auto 38 contact le bénéficiaire, vérifie la faisabilité de la mise en place de la location
3. Le cas échéant, Aid'Auto 38 adresse un devis au référent et au responsable du CTEF et les informe du démarrage de la location.
4. Aid'Auto 38 informe le référent et le responsable du CTEF du déroulement de l'action.
5. Dans le cas où la location n'a pas pu avoir lieu, Aid'Auto 38 en informe le référent.

Les éléments principaux à fournir sont notés dans la fiche de prescription,
(cf. formulaire "DEMANDE DE LOCATION DE VEHICULES").

IMPORTANT: pour la location de cyclomoteurs il est également exigé soit le permis de conduire, soit le BSR pour ceux nés à partir du 01/01/1988, soit une attestation de participation à une action de sensibilisation au code de la route et à la sécurité routière.

Les prescripteurs du département sont

Les Services Insertion du Conseil Général, les Pôles Emploi, les Missions Locales/PAIO, Ohé Prométhée - Cap Emploi, les PLIE, les CCAS, et autres organismes institutionnels financeurs.

Financement : Le Tarif est établi sur la base de 5 jours semaine, quelque soit le nombre de jours hebdomadaires travaillés. Il vaut indifféremment pour les voitures et les cyclomoteurs. La semaine de location est facturée 115,00 € pour l'institution et 25,00 € pour le bénéficiaire. Le fractionnement par jour (à 23 € pour les institutions et 5 € pour le bénéficiaire) est appliqué la semaine de prise et de restitution du véhicule.

GUIDE concernant la procédure d'utilisation des formulaires V2 V10 vis-à-vis de la Location de voitures Aid'Auto 38 concernant les publics RSA socle à l'usage des REFERENTS UNIQUES

1.             Le Référent prescrit la demande en adressant par fax ou par courriel le formulaire Aid'Auto Location ci-joint simultanément à Aid'Auto 38 et au Décideur.

Remarque : le Décideur est le supérieur hiérarchique ou le Chef de Service Insertion du Territoire concerné. Selon le cas le Décideur sera :

• a- le Responsable d'une des 72 structures de la liste ci-jointe,
• b- le Directeur du site de Pôle Emploi
• c– dans tous les autres cas le Chef du Service Insertion du Territoire.

2.             Aid'Auto 38 faxe ou maile un devis au décideur.

3.             le décideur faxe ou maile à Aid'Auto 38 son accord de prise en charge.

4.             le bénéficiaire et Aid'Auto 38 se mettent en relation pour procéder à la location. Le bénéficiaire apporte toutes les pièces justificatives au montage de son dossier.

5.             Au démarrage de la location Aid'Auto 38 fait signer le formulaire V2 par le bénéficiaire et récupère une copie du contrat de travail.

6.             A la fin de la location Aid'Auto 38 adresse au décideur concerné les formulaires V2 et V10 préalablement remplis conformément à la demande et au devis initiaux, accompagnés de la copie du contrat de travail, de la facture libellée à l'ordre de Pole Emploi Rhône-Alpes, de l’attestation RSA et d'un RIB.

7.             Le décideur contrôle, complète, signe les formulaires V2 et V10 et adresse le tout, à Pole Emploi Rhône-Alpes.

ATTENTION : la demande de prise en charge de la caution, par le Conseil Général, est indépendante du financement de la location. Le formulaire spécifique est à adresser, dans tous les cas, au Chef de Service Insertion du Conseil Général, pour accord.