Administration

Après les élections municipales et dans la continuité du Grenelle de l'environnement, le Comité 21 vient de publier un guide méthodologique pour aider toutes les collectivités à s'engager dans une démarche de développement durable, l'Agenda 21. Ce guide propose des réponses concrètes, à la fois méthodologiques et stratégiques, qui se veulent au plus proche des attentes des acteurs du territoire et illustré de plus de 150 exemples innovants.

Un décret du 6 octobre relatif à la partie réglementaire du code du tourisme revient sur la préparation et la mise en œuvre de la politique sociale des vacances et des loisirs et les modalités d’exercice de la tutelle du groupement d’intérêt public « Bourse solidarité vacances » et de l’établissement public « Agence nationale pour les chèques vacances ».

Le décret n° 2006-1550 du 8 décembre fixe les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives.