12-14 de l’ODTI : Devenir Français ? La naturalisation en question - Grenoble

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date(s)
  • Jeudi 09 février 2012
par ODTI
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Résidence sociale "Nordine Hadj Amar" 7 pl Edmond Arnaud 38000 Grenoble
12-14 de l’ODTI : Devenir Français ? La naturalisation en question - Grenoble
Rencontre-débat : Devenir Français ? La naturalisation en question depuis la loi Besson du 16 juin 2011 avec Elias BOUANANI et Nadège ROBIN, juristes à l’ODTI et Maître Zouhair ABOUDAHAB, avocat (sous toute réserve). Jeudi 9 février 2012 à 12h30, participation gratuite.

La naturalisation, est l’acquisition de la nationalité par l’individu qui ne la possède pas par sa naissance. La loi du 16 juin 2011 dite Besson, relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour obtenir la nationalité française. Les nouvelles règles insistent particulièrement sur l’assimilation des étrangers. Les effets de cette réforme impliquent-ils de nouvelles contraintes pour le postulant ? Désormais, l’adhésion apparait-elle plus importante, que la connaissance des principes et des valeurs essentiels de la République française ?


PROGRAMME DE L’INTERVENTION :
La procédure de naturalisation (Rappel des textes)
La naturalisation et la loi Besson : ce qui change (Les nouvelles règles, les nouvelles notions, leurs conséquences)


Débat 
Contacts :    Nadège ROBIN : 04 76 44 99 58
Elias BOUANANI : 04 76 44 99 51

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